Automobile

Le Code des Assurances qui régit l’industrie des assurances au Gabon et dans le reste de l’espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marché d’Assurance) a instauré l’obligation d’assurance de la route. La responsabilité Civile (obligatoire) est donc la garantie de base de tout contrat d’assurance automobile.

En plus de la garantie obligatoire, des garanties optionnelles ou facultatives sont proposées. Il s’agit des garanties dites de dommages :

• Incendie
• Vol (possible extension au vol par agression)
• Bris de glaces
• Dommages/accidents (tous risques par abus de langage)
• Tierce collision

Entre la garantie obligatoire de responsabilité et les garanties facultatives de dommages, les assureurs ont prévu des garanties d’appoint, généralement offertes en pack avec la garantie obligatoire. Il s’agit des garanties  « Défense et Recours » et « Individuelle Accidents des Personnes Transportées ».

C’est le triptyque responsabilité civile -individuelle personnes transportées-défense/recours qui forme ce que l’on désigne par l’expression courante « assurance au tiers ».

Il vout faut une pièce permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire. Il s’agit de:

• La carte grise du véhicule ou Attestation provisoire de circuler (document temporaire avant obtention de la Carte Grise).
• Le Certificat de vente, si le véhicule appartenait à un tiers qui vous l’a vendu

 

Puissance CV		Prime minimum HT Garantie obligatoire uniquement
Diesel	Essence	Véhicule immatriculé particuliers	Véhicule immatriculé sociétés
5-7	7-10	80.040	120.204
8-10	11-14	86.900	131.625
11-16	15-23	108.630	164.530

PROCEDURE

1/ Les délais à respecter pour votre déclaration de sinistre: 5 jours ouvrés

2/ Les pièces à produire:
Vos documents: Permis de conduire, carte grise, et surtout attestation d’assurance
Les documents ou coordonnées du tiers:

• Nom de l’assuré
• Nom et Prénom du conducteur si celui-ci est différent de l’assuré
• Nom de la compagnie d’assurance ou courtier du tiers
• Numéro de sa Police d’assurance
• Le constat de police ou le Procès-Verbal de gendarmerie pour éviter les éventuels litiges.

En cas de dommages corporel :
Le certificat médical original de la victime, ainsi que l’ensemble des justificatifs originaux des frais médicaux engagés pour le compte de la (ou des) victime(s).

Le devis de remise en état de votre véhicule. (Ce dernier pourra être fourni après avoir rempli la déclaration de sinistre).

En cas de Vol d’un véhicule :

Une procédure spécifique doit être suivi lors d’un vol (ou d’une tentative de vol) de votre véhicule ou d’un accessoire de celui-ci.

1/ Les délais à respecter pour votre déclaration de sinistre : 48 heures

2/ Les pièces à produire :

• La copie de la plainte déposée auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie
• récépissé original de la déclaration de vol délivré par les autorités précitées.

Après un délai légal d’attente de 30 jours (date de déclaration de sinistre) prévu par le contrat, vous devrez fournir à NEO les éléments suivants :

– Une Attestation de NON DECOUVERTE à récupérer auprès des services de Police ou de Gendarmerie ;

– Votre Attestation d’Assurance Originale ;

– Votre Carte Grise Originale ;

– Un jeu de clés.

Dans tous les cas et muni de ces éléments et/ou informations, vous devez déclarer tout sinistre par écrit, à l’aide d’un formulaire dédié que vous trouverez dans nos locaux ou que vous pourrez télécharger sur notre site web.

Une expertise sera diligentée, dès lors que le montant du devis des réparations ou les accessoires volés seront supérieurs à 300.000 FCFA. En cas de vol du véhicule, l’Expert devra déterminer la valeur vénale (d’occasion) de celui-ci au jour du sinistre en tenant compte (entre autres critères) de sa vetusté.

Dans le cas contraire, le visa du devis par l’Expert sera suffisant.